Décret n° 2015-665 du 10 juin 2015 portant diverses dispositions d'application de la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt et diverses mesures de clarification et de simplification - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 00d7beef-6c74-4112-9899-306504a6482e
Début de validité: 15 juin 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural
Art. R330-1, Art. D330-1

Dans les références faites à cet article dans tous les textes réglementaires, la lettre : R est remplacée par la lettre : D.

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