Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9d24912a-963b-452a-b62d-ce04acc0930c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720762/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030720762/article-6/versions/9d24912a-963b-452a-b62d-ce04acc0930c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D123-12, Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D164-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D123-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D123-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D163-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D164-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D123-12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D161-1