Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 8

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D491-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. R561-1, Art. D561-2, Art. R563-1, Art. D563-2, Art. R564-1, Art. D564-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D411-1, Art. D491-1, Art. D491-8, Art. D494-1, Art. R494-10

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

MODIFIE Code de l'éducation - art. D411-1 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-1 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-2 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D491-8 (V)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D494-1 (Ab)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D561-2 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D563-2 (Ab)
MODIFIE Code de l'éducation - art. D564-2 (Ab)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R494-10 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R561-1 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R563-1 (M)
MODIFIE Code de l'éducation - art. R564-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D411-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-8
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D494-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R494-10
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R561-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D491-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D564-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D561-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R563-1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D563-2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R564-1

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