Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 7
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — af0db628-c9bd-4099-81d6-19c5771eaa6c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030720764/2026-10-24
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur., Art. R242-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5, Art. R371-1, Art. D371-3, Art. R373-1, Art. D373-2, Art. D373-2-1, Art. R374-1, Art. D374-3, Art. D374-5-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-15 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-16 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-17 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-18 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-19 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-20 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-21 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-22 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-23 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-24 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-25 (Ab)
- ABROGATION Code de l'éducation - art. R237-27 (Ab)
- ABROGE Code de l'éducation - Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d... (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Le Haut Conseil de l'évaluation d... (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D371-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D373-2-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-3 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. D374-5-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R242-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R261-4 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R263-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R264-5 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R371-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R373-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. R374-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-23
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-24
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-27
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-15
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-16
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-17
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-18
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-19
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-20
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-21
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R237-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R242-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R374-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D374-5-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R261-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R263-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R264-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R371-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D371-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R373-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D373-2-1