Décret n° 2015-652 du 10 juin 2015 relatif aux dispositions réglementaires des livres VIII et IX du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets) - Article 15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 809c1d3b-8a6c-4477-8689-243f920dde53
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030721213/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030721213/article-15/versions/809c1d3b-8a6c-4477-8689-243f920dde53/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du 3° de l'article 6, du 3° du I et du II de l'article 7, du 2° du I et du II de l'article 8, du 13° de l'article 9, du 24° et du 25° de l'article 10 ainsi que l'annexe du présent décret sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, dans les conditions prévues par les textes pris pour l'application des articles 125 et 126 de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 125 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-660 du 22 juillet 2013 - art. 126 (V)