Code de l'éducation - Article D754-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a171f41a-89a7-468d-992d-8228fab89255
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030734502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030734502/article-d754-2/versions/a171f41a-89a7-468d-992d-8228fab89255/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux établissements relevant des ministères de la justice et de l'intérieur et des ministères chargés de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports sont précisées aux articles D. 754-3 à D. 754-7.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-3
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10
Citations
- CITATION Article D754-3