Code de l'éducation - Article D754-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 57f10461-356d-4950-93ad-3fc33d5570c1
- Début de validité
- 14 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030734504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030734504/article-d754-3/versions/57f10461-356d-4950-93ad-3fc33d5570c1/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions relatives aux écoles relevant du ministère de la justice sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;
2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
1° Ecole nationale de la magistrature (ENM) : décret n° 2008-1551 du 31 décembre 2008 ;
2° Ecole nationale d'administration pénitentiaire (ENAP) : décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1328 du 26 décembre 2000
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1551 du 31 décembre 2008
- CITATION Code de l'éducation - art. D754-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 10
Citations
- CITATION Article D754-2