Décret n° 2017-959 du 10 mai 2017 relatif à des établissements publics administratifs - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c09174d-bd27-40e1-94fa-e00995b82612
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034726868/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034726868/article-3/versions/5c09174d-bd27-40e1-94fa-e00995b82612/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°89-902 du 18 décembre 1989Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 35, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 10, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 26, Art. 27, Art. 34
Sources créatrices et modificatrices
62 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 35 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 4 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 10 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 27 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 34 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 - art. 7 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-59 du 18 janvier 1985
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 87-31 du 20 janvier 1987 - art. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-901 du 18 décembre 1989 - art. 3
- CITATION Code de l'éducation - art. D123-15
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-2
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-38
- CITATION Code de l'éducation - art. D719-4
- CITATION Code de l'éducation - art. R711-10
- CITATION Code de l'éducation - art. R741-4 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article D. 741-11 du code de l'éducation — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-902 du 18 décembre 1989 relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associés à une université ou à une communauté d'universités et établissements
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 35
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R711-10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R741-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D123-15
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D719-38