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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article Annexe II

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Version
Mise à jour en retard — a5a8b17d-ed88-4284-b53e-500a363385e4
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030757425/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030757425/article-annexe-ii/versions/a5a8b17d-ed88-4284-b53e-500a363385e4/
Sommaire du texte

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 14 semaines


Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE

Horaire annuel sur 29 semaines
Horaire annuel sur 26 semaines
Horaire global sur 55 semaines

Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation

aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation

aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie
101,5
43,5
43,5
14,5
43,5 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
91
26
52
13 (a)
52 (c)
3,5

(1 + 2 + 0,5) (b)
192,5

Enseignement moral et civique
14,5
0
14,5
0,5 (0 + 0,5)
13
0
13
0,5 (0 + 0,5) (c)
27,5

Mathématiques - sciences (1)
101,5
43,5
58
A définir
3,5 (1,5 + 2)
91
39
52
A définir
3,5 (1,5 + 2)
192,5

Langue vivante
58
29
29
A définir
2 (1 + 1)
52
26
26
A définir
2 (1+1)
110

Arts appliqués et cultures artistiques
58
29
29
A définir
2 (1 + 1)
52
26
26
A définir
2 (1 + 1)
110

Education physique et sportive
72,5
72,5
0
Possible
2,5
65
65
0
Possible
2,5
137,5

Prévention santé environnement
29
0
29
A définir
1 (0 + 1)
39
13
26
A définir
1,5 (0,5 + 1)
68

Enseignement technologique et professionnel
522
87
391,5
43,5
18 (3 + 13,5 + 1,5)

(b)
442
78
312
52
17 (3 + 12 + 2) (b)
964
Total

957

33

845

32,5

1802

dont

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel
87 (0 + 87)
104 (0 + 104)

Aide individualisée (2)
29
1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique
58
58
0
2
52
52
0
2
110

- atelier d'éducation physique et sportive
58
58
0
2
52
52
0
2
110

Période de formation en milieu professionnel
7 semaines
7 semaines
14 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

(a) Horaire minimal.

(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le troisième correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Historique

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  1. Version Annexe II — MODIFIE
  2. Version Annexe II — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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