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Arrêté du 24 avril 2002 relatif à l'organisation et aux horaires d'enseignement dispensés dans les formations sous statut scolaire préparant aux certificats d'aptitude professionnelle - Article Annexe III

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Version
Mise à jour en retard — 8d2c36d8-fa15-4bc3-a281-18d75b96df63
Début de validité
1 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030757427/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030757427/article-annexe-iii/versions/8d2c36d8-fa15-4bc3-a281-18d75b96df63/
Sommaire du texte

Durée de la période de formation en milieu professionnel : 16 semaines


Enseignements obligatoires
PREMIÈRE ANNÉE
DEUXIÈME ANNÉE
CYCLE

Horaire annuel sur 28 semaines
Horaire annuel sur 25 semaines
Horaire global sur 53 semaines

Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation

aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif
Total
Dont en classe entière
Dont en groupe à effectif réduit (*)
Dont participation

aux PPCP (**)
Horaire hebdomadaire indicatif

Français, histoire - géographie
112
42
56
14 (a)
42 (c)
4

(1,5 + 2 + 0,5) (b)
87,5
37,5
37,5
12,5
50 (c)
3,5 (1,5 + 1,5 + 0,5) (b)
199,5

Enseignement moral et civique
14
0
14
0,5 (0 + 0,5)
12,5
0
12,5
0,5 (0+0,5) (c)
26,5

Mathématiques - sciences (1)
112
56
56
A définir
4 (2 + 2)
87,5
37,5
50
A définir
3,5 (1,5+2)
199,5

Langue vivante
56
28
28
A définir
2 (1 + 1)
62,5
37,5
25
A définir
2,5 (1,5 + 1)
118,5

Arts appliqués et cultures artistiques
56
28
28
A définir
2 (1 + 1)
50
25
25
A définir
2 (1 + 1)
106

Education physique et sportive
70
70
0
Possible
2,5
62,5
62,5
0
Possible
2,5
132,5

Prévention santé environnement
28
0
28
A définir
1 (0 + 1)
37,5
12,5
25
A définir
1,5 (0,5 + 1)
65,5

Enseignement technologique et professionnel
476
84
350
42
17 (3 + 12,5 + 1,5)

(b)
425
75
300
50
17 (3 + 12 + 2) (b)
901
Total

924

33

825

33

1 749

dont

- projet pluridisciplinaire à caractère professionnel

84 (0 + 84)

100 (0 + 100)

Aide individualisée (2)
28
1

Enseignements facultatifs

- atelier d'expression artistique
56
56
0
2
50
50
0
2
106

- atelier d'éducation physique et sportive
56
56
0
2
50
50
0
2
106

Période de formation en milieu professionnel
8 semaines
8 semaines
16 semaines

(1) Sciences physiques ou sciences appliquées en fonction de la spécialité, conformément à l'arrêté de création du diplôme

(2) Horaire réservé à certains élèves de la division, en français et/ou en mathématiques.

(*) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur lorsque le seuil d'effectif est atteint.

(**) Horaire donnant droit au doublement de la dotation horaire professeur sans condition de seuil.

(a) Horaire minimal.

(b) Le premier nombre entre parenthèses correspond à l'horaire en classe entière, le deuxième à l'horaire en groupe à effectif réduit lorsque le seuil d'effectif est atteint, le 3e correspond à l'horaire de PPCP. Ce dernier est destiné à faciliter le calcul de la dotation horaire globale. Il ne s'agit nullement de le traduire en une organisation hebdomadaire.

(c) La part non affectée de ce volume est à attribuer à une ou plusieurs disciplines. L'affectation à une discipline n'augmente pas l'horaire global de celle-ci. Elle consiste à diminuer l'horaire classe entière au profit d'un horaire en groupe à effectif réduit pour la réalisation des PPCP.

Historique

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  1. Version Annexe III — MODIFIE
  2. Version Annexe III — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

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