Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a755d95e-d731-4bd1-a66f-1d9be1190235
- Début de validité
- 24 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030767608/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030767608/article-1/versions/a755d95e-d731-4bd1-a66f-1d9be1190235/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense s'exerce au profit des agents civils et militaires employés dans les organismes relevant de l'article 1er du décret du 29 mars 2012 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 1 (V)