Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 132b3213-b3e9-4452-94e6-dbbde653847c
- Début de validité
- 24 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030767621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030767621/article-9/versions/132b3213-b3e9-4452-94e6-dbbde653847c/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées exerce des attributions d'inspection concernant l'organisation et le fonctionnement des services de médecine de prévention.
Il peut se voir confier par le contrôle général des armées, notamment sur demande de la direction centrale du service de santé des armées, des études, enquêtes ou inspections.
A l'issue, il établit un rapport dont la diffusion est définie par la lettre de mission.
Historique
Évolution juridique
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