Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7665bf72-3042-4efe-a8bc-aa3688efdf94
- Début de validité
- 24 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030767610/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030767610/article-2/versions/7665bf72-3042-4efe-a8bc-aa3688efdf94/
Sommaire du texte
Texte
Les missions de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense sont exercées par un médecin des armées, qui porte le titre d'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées ou par un agent placé sous son autorité.
Historique
Évolution juridique
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