Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66c016ff-3302-4894-96d7-cf4c95eead76
- Début de validité
- 24 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030767619/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030767619/article-7/versions/66c016ff-3302-4894-96d7-cf4c95eead76/
Sommaire du texte
Texte
L'inspection médicale de prévention du ministère de la défense peut intervenir, en appui des médecins de prévention et du service de médecine de prévention, en lien avec la direction centrale du service de santé des armées, en exerçant un rôle d'information, de conseil et d'accompagnement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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