Arrêté du 12 juin 2015 fixant les modalités d'exercice de l'inspection médicale de prévention du ministère de la défense - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 200833a9-7f1c-44fb-a42e-bf9b45464b27
- Début de validité
- 24 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030767624/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030767624/article-12/versions/200833a9-7f1c-44fb-a42e-bf9b45464b27/
Sommaire du texte
Texte
L'inspecteur de la médecine de prévention dans les armées est habilité à correspondre directement avec le directeur central du service de santé dans les armées pour toute question relative à l'exercice de la médecine de prévention.
Historique
Évolution juridique
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