Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c6a8266-fac2-427d-a3ff-cf377551d33b
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776354/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776354/article-1/versions/0c6a8266-fac2-427d-a3ff-cf377551d33b/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole.
Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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