Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 269fc08c-48d5-4d1b-b731-acc4c34ef466
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776356/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776356/article-2/versions/269fc08c-48d5-4d1b-b731-acc4c34ef466/
Sommaire du texte
Texte
La spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :
- un référentiel professionnel ;
- un référentiel de certification ;
- le cas échéant, un référentiel de formation.
Le référentiel de diplôme constitue l'annexe du présent arrêté (1).
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.