Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — feecd5c0-5fe4-4ed3-8854-e0b6811f041e
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776358/article-4/versions/feecd5c0-5fe4-4ed3-8854-e0b6811f041e/
Sommaire du texte
Texte
En formation initiale scolaire, la durée de la formation obligatoire en milieu professionnel est de douez semaines dont onze sont prises sur la scolarité.
Les établissements scolaires ont la possibilité de proposer, à titre individuel ou pour un groupe restreint d'élèves d'une même classe, 1 à 6 semaines supplémentaires de formation en milieu professionnel prises sur la scolarité.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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