Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c263865-fbcd-4663-90d7-6eba1fd948e0
- Début de validité
- 26 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030776376/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030776376/article-11/versions/1c263865-fbcd-4663-90d7-6eba1fd948e0/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 juillet 1999 portant création de l'option "productions agricoles, utilisation des matériels" et l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option vigne et vin du certificat d'aptitude professionnelle agricole sont abrogés à compter du 1er septembre 2017.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 août 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. Annexe
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 août 1995 - art. Annexe (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe