Décret n° 2013-106 du 30 janvier 2013 relatif à l'ouverture de recrutements réservés pour l'accès à certains corps de fonctionnaires de l'Etat relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Office national des forêts - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 410a1a34-a7c3-44fe-acd2-6c1813de0597
- Début de validité
- 5 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030851316/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030851316/article-annexe-iii/versions/410a1a34-a7c3-44fe-acd2-6c1813de0597/
Sommaire du texte
Texte
| LISTE DES GRADES DES CORPS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS ouverts aux recrutements réservés |
MODE D'ACCÈS AUX CORPS |
|
Catégorie C Adjoints administratifs de 1re classe de l'Office national des forêts |
Examen professionnalisé réservé |
|
Catégorie B Techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts, régis par le décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 : grades de technicien forestier et de technicien forestier principal |
Examen professionnalisé réservé |
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-809 du 2 juillet 2015 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5