Code rural et de la pêche maritime - Article D752-56
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eabcd6ba-15dc-4d5d-b432-8920477dbb4a
- Début de validité
- 17 juillet 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 décembre 2025 à 22h26
- Import Jurisfac
- 28 septembre 2026 à 16h25 — a057c4ee-a4d1-4455-9574-664ca6b8a296
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030901017/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030901017/article-d752-56/versions/eabcd6ba-15dc-4d5d-b432-8920477dbb4a/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté mentionné à l'article L. 752-17 détermine la part du produit des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles affectée aux dépenses de prévention ainsi qu'aux frais de gestion.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 2002-201 2002-02-14 art. 1
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2005-368 du 19 avril 2005
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-861 du 13 juillet 2015 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 décembre 2008 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2008 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 janvier 2010 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 décembre 2010 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 janvier 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2012 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 décembre 2013 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 15 décembre 2014 - art. 4 (V)
- CITATION Code rural - art. L752-17
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9
Citations
- CITATION Article L752-17
- CITATION Article L752-17
- CITATION Article L752-17
- CITATION Article L752-17
- CITATION Article L752-17