Décret n° 2015-861 du 13 juillet 2015 relatif à la suppression de la pluralité d'assureurs dans les branches d'assurance maladie et d'accidents du travail du régime de protection sociale des personnes non salariées agricoles et au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 205c932b-7dbc-4dca-89c1-a89717d0e948
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
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Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-2, Art. R752-3, Art. R752-4, Art. R752-5, Art. R752-5-1, Art. R752-6
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-72
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-75
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-11
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-12, Art. R752-1, Art. D752-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-25, Art. D752-28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-29, Art. D752-31
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-32
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-60, Art. D752-61
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-35
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-36, Art. R752-37, Art. R752-38
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-54
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-33
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-76
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-77
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-79, Art. D752-81, Art. D752-82
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-64-2, Art. R752-64-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-64-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-67
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-68
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-69, Art. R752-70
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-71
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-55, Art. D752-56
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-73
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-74
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-84
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-18
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organismes assureurs autres que les caisses de mutualité sociale agricole., Art. R752-39, Art. R752-40, Art. R752-41, Art. R752-42, Art. R752-43, Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisses de mutualité sociale agricole et aux autres organismes assureurs., Art. R752-44, Art. R752-45, Art. R752-46, Art. R752-47, Art. R752-48, Art. R752-49, Art. R752-50, Art. R752-52, Art. R752-53
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. R752-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralArt. D752-62, Art. D752-61-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
142 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code rural et de la pêche maritime - art. R752-39 (MMN)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux organ... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Dispositions communes aux caisse... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-18 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-61-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-62 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-2 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-3 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-39 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-4 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-40 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-41 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-42 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-43 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-44 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-45 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-46 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-47 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-48 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-49 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-5 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-5-1 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-50 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-52 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-53 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-6 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R752-85 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-10 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-17 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-22 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-25 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-28 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-29 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-31 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-32 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-33 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-34 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-35 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-36 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-56 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-59 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-60 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-61 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-66 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-67 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-68 (V)