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  3. Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales
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Décret n° 2015-889 du 22 juillet 2015 portant modification des règles relatives à la gouvernance des sections professionnelles de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 48a24c45-2c6e-435b-b058-b092b9eedecc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030917398/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030917398/article-1/versions/48a24c45-2c6e-435b-b058-b092b9eedecc/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R641-5, Art. R641-6, Art. R641-7, Art. R641-9, Art. R641-10, Art. R641-13, Art. R641-13-1, Art. R641-14, Art. R641-16, Art. R641-18






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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de la sécurité sociale. - art. R641-13-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-13 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-14 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-16 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-18 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-5 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-6 (VD)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-7 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R641-9 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R641-13-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R641-16

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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