LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1) - Article 23
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e55c1678-d20a-410d-bd8d-4a57d9c97182
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030950438/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030950438/article-23/versions/e55c1678-d20a-410d-bd8d-4a57d9c97182/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.Sct. Chapitre IV : Conditions d'accueil des demandeurs d'asile. , Sct. Section 1 : Dispositif national d'accueil, Art. L744-1, Art. L744-2, Art. L744-3, Art. L744-4, Art. L744-5, Sct. Section 2 : Evaluation des besoins, Art. L744-6, Sct. Section 3 : Orientation des demandeurs, Art. L744-7, Art. L744-8, Sct. Section 4 : Allocation pour demandeur d'asile, Art. L744-9, Art. L744-10, Sct. Section 5 : Accès au marché du travail, Art. L744-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Chapitre IVT : Conditions d'accueil des demandeu... (V)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 1 : Dispositif national d'accueil (VT)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 2 : Evaluation des besoins (VT)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 3 : Orientation des demandeurs (VT)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 4 : Allocation pour demandeur d'asile (VT)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - Section 5 : Accès au marché du travail (VT)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-1 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-10 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-11 (V)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-2 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-3 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-4 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-5 (V)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-6 (V)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-7 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-8 (VD)
- CREE Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. L744-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L744-11