LOI n° 2015-925 du 29 juillet 2015 relative à la réforme du droit d'asile (1) - Article 24
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdcf5211-97d5-4c51-ae24-3df4d2251cbf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030950440/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030950440/article-24/versions/bdcf5211-97d5-4c51-ae24-3df4d2251cbf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L111-2, Art. L111-3-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L121-7, Art. L121-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L121-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L264-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L312-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L313-9, Art. L348-1, Art. L348-2, Art. L348-3, Art. L348-4
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L543-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L541-1, Art. L541-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L348-3 (Ab)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L111-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L111-3-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L121-13 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L121-7 (V)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L264-10 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L313-9 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L348-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L348-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L348-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-1 (M)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L541-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L543-1 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L312-8-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L121-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L348-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L543-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-1-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L348-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L348-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L348-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L264-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L313-9