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Ordonnance n° 2015-948 du 31 juillet 2015 relative à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes - Article 1

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Mise à jour en retard — d957fe91-2b82-4d95-979c-ef5a0abf4257
Début de validité
3 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030960794/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030960794/article-1/versions/d957fe91-2b82-4d95-979c-ef5a0abf4257/
Sommaire du texte


I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. L232-7

A créé les dispositions suivantes :

-Code du sport.
Art. L232-7-1


II.-Le mandat du membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage désigné sur le fondement du 1° du II de l'article L. 241-1 du code du sport qui est en cours à la date de publication de la présente ordonnance viendra à expiration au terme normal du mandat du membre du collège qui a été nommé sur proposition du président de l'Académie nationale de médecine en application du neuvième alinéa de l'article L. 232-6 du même code.


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