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Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - Article 2

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Mise à jour en retard — 2e219c45-888f-4693-8c95-254fa6e98652
Début de validité
7 août 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030977751/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030977751/article-2/versions/2e219c45-888f-4693-8c95-254fa6e98652/
Sommaire du texte

Pour l'ensemble des missions identifiées à l'article L. 321-14 du code de l'urbanisme et conformément à ses dispositions, cet établissement intervient dans les espaces compris à l'intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret.




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