Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne. - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d3713a88-80d8-4033-9239-8b39ee678c69
- Début de validité
- 7 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030977764/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030977764/article-11/versions/d3713a88-80d8-4033-9239-8b39ee678c69/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général est nommé dans les conditions prévues par l'article R. * 321-8 du code de l'urbanisme.
Ses compétences et les modalités de leur exercice sont celles précisées aux articles R. * 321-9 et R. * 321-10 du même code.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2007-88 du 24 janvier 2007 - art. 14 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-989 du 31 juillet 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*321-8
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R*321-9
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*321-9