LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (1) - Article 127
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 804bbee4-3c05-447b-a4e2-05ec2dee5505
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031048021/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031048021/article-127/versions/804bbee4-3c05-447b-a4e2-05ec2dee5505/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L229-6, Art. L592-20, Art. L593-7, Art. L596-3, Art. L596-22, Art. L596-23, Art. L596-27, Art. L596-29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L593-24, Art. L593-25, Art. L593-26, Art. L593-27, Art. L593-28, Art. L593-29, Art. L593-30, Sct. Paragraphe 1 : Dispositions propres aux installations nucléaires de base autres que les installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Sous-section 6 : Dispositions diverses, Sct. Sous-section 5 : Catégories particulières d'installations, Art. L593-31, Art. L593-32, Art. L593-33, Sct. Paragraphe 2 : Dispositions propres aux installations de stockage de déchets radioactifs , Sct. Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives au déclassement , Sct. Section 3 : Protection des tiers, Art. L593-39, Art. L593-40, Art. L593-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L592-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L596-22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnementArt. L596-23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'environnement - Section 3 : Protection des tiers (M)
- CREE Code de l'environnement - Sous-section 5 : Catégories particulières d'ins... (Ab)
- CREE Code de l'environnement - art. L593-39 (V)
- CREE Code de l'environnement - art. L593-40 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 1 : Dispositions propres aux install... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 2 : Dispositions propres aux install... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - Paragraphe 3 : Dispositions communes relatives ... (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L593-16 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L593-32 (Ab)
- ABROGE Code de l'environnement - art. L593-33 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - Sous-section 6 : Dispositions diverses (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L229-6 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L592-20 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-24 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-25 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-26 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-27 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-28 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-29 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-30 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-31 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L593-7 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-22 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-23 (M)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-29 (Ab)
- MODIFIE Code de l'environnement - art. L596-3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L593-39
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L593-40
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L229-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-28
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L592-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L593-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L593-32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L593-33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L593-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L596-29