LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 53

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 0ccd9998-d6c0-4b0a-b60b-dc4e598109a2
Début de validité: 19 août 2015
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
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Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
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Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
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1. Article 38
2. Article 39
3. Article 40
4. Article 41
5. Article 42
6. Article 43
7. Article 44
8. Article 45
9. Article 46
10. Article 47
11. Article 48
12. Article 49
13. Article 50
14. Article 51
15. Article 52
16. Article 53
17. Article 54
18. Article 55
19. Article 56
Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ
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Sommaire

Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE
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Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE
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Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI
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1. Article 38
2. Article 39
3. Article 40
4. Article 41
5. Article 42
6. Article 43
7. Article 44
8. Article 45
9. Article 46
10. Article 47
11. Article 48
12. Article 49
13. Article 50
14. Article 51
15. Article 52
16. Article 53
17. Article 54
18. Article 55
19. Article 56
Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ
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I et II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6222-18

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6222-5-1

III. - Le I s'applique aux contrats d'apprentissage conclus après la publication de la présente loi.

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