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LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 54

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Version
Mise à jour en retard — 0875cb69-6e42-4f28-9b4a-edc06e61c266
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031057676/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031057676/article-54/versions/0875cb69-6e42-4f28-9b4a-edc06e61c266/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
    8. Article 45
    9. Article 46
    10. Article 47
    11. Article 48
    12. Article 49
    13. Article 50
    14. Article 51
    15. Article 52
    16. Article 53
    17. Article 54
    18. Article 55
    19. Article 56
  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : AMÉLIORER L'EFFICACITÉ ET LA QUALITÉ DU DIALOGUE SOCIAL AU SEIN DE L'ENTREPRISE Consulter cette section

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  2. Titre II : CONFORTER LE RÉGIME D'ASSURANCE CHÔMAGE DE L'INTERMITTENCE Consulter cette section

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  3. Titre III : SÉCURISATION DES PARCOURS ET RETOUR À L'EMPLOI Consulter cette section
    1. Article 38
    2. Article 39
    3. Article 40
    4. Article 41
    5. Article 42
    6. Article 43
    7. Article 44
    8. Article 45
    9. Article 46
    10. Article 47
    11. Article 48
    12. Article 49
    13. Article 50
    14. Article 51
    15. Article 52
    16. Article 53
    17. Article 54
    18. Article 55
    19. Article 56
  4. Titre IV : ENCOURAGER L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE PAR LA CRÉATION D'UNE PRIME D'ACTIVITÉ Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L6325-2

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L6325-2 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6325-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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