LOI n° 2015-994 du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi (1) - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9b1ecfd-ea2a-46bd-a5a6-60ea2a1034e6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031057776/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031057776/article-43/versions/f9b1ecfd-ea2a-46bd-a5a6-60ea2a1034e6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-25-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-67-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-69-1, Art. L5134-70-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5134-23-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-23-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-25-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-67-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-69-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-70-1