Code rural et de la pêche maritime - Article D641-57-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8aad7a48-ac6e-43b6-80bd-788cb2f43efe
- Début de validité
- 1 janvier 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000031080245/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031080245/article-d641-57-8/versions/8aad7a48-ac6e-43b6-80bd-788cb2f43efe/
Sommaire du texte
Texte
L'étiquetage des emballages d'œufs porte l'indication du mode d'alimentation des poules pondeuses mentionné au a de l'article 15 du règlement (CE) n° 589/2008 de la Commission du 23 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne les normes de commercialisation applicables aux œufs.
Dans le cas de la vente en vrac, cette indication est mentionnée sur un panneau situé à proximité du lieu de vente des œufs.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-1031 du 19 août 2015 - art. 1
Citations
- CITATION Code rural - art. D641-57-9 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D641-57-9