Code rural et de la pêche maritime - Article D641-57-9

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En vigueur depuis le: 1 janvier 2016

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Version: Mise à jour en retard — fa9c45cf-3e2f-42b1-8153-50e59346464e
Début de validité: 1 janvier 2016
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  1. Titre Ier : Dispositions générales
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Section 2 : Les mentions valorisantes
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    Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
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    Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
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    Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
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    Article D641-57-6
    
    Article D641-57-7
    
    Article D641-57-8
    
    Article D641-57-9
    
    Article D641-57-10
    
    Article D641-57-11
    
    Section 3 : La certification de conformité.
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre III : Protection des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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    Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux vins bénéficiant d'une indication géographique protégée
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    Chapitre VII : Dispositions particulières relatives à l'écolabel des produits de la pêche maritime
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  5. Titre V : Les productions animales
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  6. Titre VI : Les productions végétales
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  7. Titre VII : Dispositions pénales
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  8. Titre VIII : Observatoires
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Sommaire

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1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural
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2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux
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3. Livre III : Exploitation agricole
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4. Livre IV : Baux ruraux
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5. Livre V : Organismes professionnels agricoles
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6. Livre VI : Production et marchés
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  2. Titre II : Les organismes d'intervention
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  3. Titre III : Les accords interprofessionnels agricoles
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  4. Titre IV : La valorisation des produits agricoles, forestiers ou alimentaires et des produits de la mer
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    Chapitre Ier : Les modes de valorisation de la qualité et de l'origine
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    Section 1 : Les signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Section 2 : Les mentions valorisantes
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    Sous-section 1 : Les mentions “montagne” et “produit de montagne”
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    Sous-section 3 : La mention valorisante "issus d'une exploitation de haute valeur environnementale"
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    Sous-section 4 : Le qualificatif “ fermier ” et les mentions “ produit à la ferme ” ou “ produit de la ferme ” pour les œufs de poules pondeuses de l'espèce Gallus gallus
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    Article D641-57-6
    
    Article D641-57-7
    
    Article D641-57-8
    
    Article D641-57-9
    
    Article D641-57-10
    
    Article D641-57-11
    
    Section 3 : La certification de conformité.
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    Chapitre II : Reconnaissance et contrôle des signes d'identification de la qualité et de l'origine
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    Chapitre IV : Dispositions particulières appellations d'origine.
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    Chapitre V : Dispositions particulières relatives aux conditions de production pour le secteur des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées bénéficiant d'une appellation d'origine.
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  9. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer
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7. Livre VII : Dispositions sociales
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8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique
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9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine
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Annexes
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Texte
Historique
Provenance

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Lorsque les œufs ne sont pas remis directement au consommateur final par l'exploitant, le nom de l'exploitant et l'adresse, composée au minimum du nom de la commune dans laquelle est établi l'exploitant et son code postal, sont mentionnés sur les emballages ou, dans le cas de la vente en vrac, sur le panneau mentionné à l'article D. 641-57-8.