Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 73a93da9-7734-4a1e-a410-728077c66894
- Début de validité
- 15 août 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089892/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089892/article-6/versions/73a93da9-7734-4a1e-a410-728077c66894/
Sommaire du texte
Texte
1° à 17° A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 213-6.02, Art. 213-6.05, Art. 213-6.13, Art. 213-6.19, Art. 213-6.20, Art. 213-06.21
18° Les dispositions du présent article entrent en vigueur le 1er septembre 2015.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-06.21 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.02 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.05 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 213-6.20 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.02
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.05
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-6.20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 213-06.21