Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59882ace-7048-426f-bf22-19cd0680f3d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089884/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089884/article-3/versions/59882ace-7048-426f-bf22-19cd0680f3d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26.1 (T)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30.1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.9.1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.8 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Intervention des sociétés de clas... (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.55 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.57 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.2 Partie 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.9.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.26.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.30.1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.33
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.49
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.50
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.51
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.53
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.57
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.58
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.2 Partie 1