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  3. Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422)
  4. Article 3

Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 59882ace-7048-426f-bf22-19cd0680f3d1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089884/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089884/article-3/versions/59882ace-7048-426f-bf22-19cd0680f3d1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte





A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 130.24, Art. 130.27, Art. 130.29, Sct. Chapitre IX : Intervention des sociétés de classification et autres organismes habilités, Art. 130.33, Art. 130.37, Art. 130.49, Art. 130.50, Art. 130.51, Art. 130.53, Art. 130.55, Art. 130.57, Art. 130.58, Art. Annexe 130-A.2 Partie 1, Art. Annexe 130-A.3





A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. Annexe 130-A.8, Art. 130.30.1, Art. 130.26.1, Art. 130.9.1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.26.1 (T)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.30.1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.9.1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.8 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - Chapitre IX : Intervention des sociétés de clas... (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.24 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.27 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.29 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.33 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.37 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.49 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.50 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.51 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.53 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.55 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.57 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 130.58 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.2 Partie 1 (M)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 130-A.3 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.9.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.26.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 130.30.1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.27
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.29
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.37
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.49
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.50
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.53
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.55
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.57
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130.58
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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