Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd823460-1db5-4f1b-93f3-621bf8c6fc13
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089898/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089898/article-9/versions/fd823460-1db5-4f1b-93f3-621bf8c6fc13/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-4.19, Art. 228-10.03
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 228-2.15 bis
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-2.15 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-10.03 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 228-4.19 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 228-2.15 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-4.19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 228-10.03