Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ba09bc0a-b0ba-4680-a74a-7074b301bd58
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089888/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089888/article-4/versions/ba09bc0a-b0ba-4680-a74a-7074b301bd58/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.4, Art. 140.7, Art. 140.9, Art. 140.16, Art. 140.17, Art. 140.18, Art. 140.19, Art. 140.20, Art. 140.21, Art. Annexe 140-A.3
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.18.1, Art. 140.18.2, Art. 140.18.3, Art. 140.18.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 140.22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18.4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.22 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 140.9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. Annexe 140-A.3 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18.4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 140.22
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 140-A.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 140.21