Arrêté du 20 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 110, 120, 130, 140, 150, 213, 221, 226, 228, 310, 333 et 422) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 19fab3b5-d5f6-407d-a5dc-bac5c7b4efdf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031089882/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031089882/article-2/versions/19fab3b5-d5f6-407d-a5dc-bac5c7b4efdf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.4
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 120.23, Art. 120.11.1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.11.1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.23 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 120.4 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 120.11.1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 120.4