Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0e11d5e8-c4f4-4f94-8393-d43afb13de44
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031093469/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031093469/article-4/versions/0e11d5e8-c4f4-4f94-8393-d43afb13de44/
Sommaire du texte
Texte
Le registre de formation détaille la formation pratique et l'expérience acquise en mer. Il donne des renseignements précis sur les tâches devant être accomplies par le candidat et les progrès que celui-ci réalise dans l'exécution de ces tâches.
Les objectifs du registre de formation sont de :
1° Guider le candidat dans sa formation à bord ;
2° Donner des orientations aux officiers responsables de la formation à bord sur le déroulement de la formation pratique afin qu'ils puissent juger des progrès accomplis et, si possible, procéder aux ajustements nécessaires ;
3° Prouver et documenter les acquis du candidat pour permettre d'évaluer la formation à bord.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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