Arrêté du 13 août 2015 relatif aux registres de formation à bord des navires - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3bd51399-2be3-4c83-afa8-37b16c97ff94
- Début de validité
- 1 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031093471/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031093471/article-6/versions/3bd51399-2be3-4c83-afa8-37b16c97ff94/
Sommaire du texte
Texte
Le prestataire de formation informe la compagnie qui exploite le navire sur lequel s'effectue la formation :
1° Des modalités de réalisation de la formation à bord comportant les compétences à acquérir par les candidats et de la manière de les évaluer ;
2° Des modalités de tenue et de restitution du registre de formation de bord ;
3° Des responsabilités de l'officier formateur de bord et du capitaine du navire sur lequel le service en mer est accompli.
Ces informations doivent être portées à la connaissance de l'officier formateur de bord et du capitaine.
Historique
Évolution juridique
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