Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b98d6180-33a7-4361-bbc8-c4ab676121d0
- Début de validité
- 5 septembre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031128232/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031128232/article-12/versions/b98d6180-33a7-4361-bbc8-c4ab676121d0/
Sommaire du texte
Texte
Les crédits européens correspondants aux stages sont attribués semestriellement dès lors que l'étudiant remplit les conditions suivantes :
1° Avoir réalisé la totalité du ou des stages, la présence sur chaque stage ne peut être inférieure à 80 % du temps prévu ; la durée cumulée des absences en stage ne peut être supérieure à 10 % de la durée totale des stages. Toute absence doit être justifiée au regard de la réglementation en vigueur ;
2° Avoir participé aux activités de la structure d'accueil en lien avec les objectifs de stage ;
3° Avoir mis en œuvre et validé les compétences au niveau requis dans une ou plusieurs situations ;
4° Avoir analysé des situations et activités rencontrées au cours des stages.
Notes
Conformément à l’article 19 de l’arrêté du 25 juin 2020, les dispositions relatives à la présence sur chaque stage qui ne peut être inférieure à quatre-vingts pour cent du temps prévu pour ce stage, sont suspendues en cas de non-respect de celles-ci pour des motifs impérieux, liés à la situation de la crise sanitaire survenant pendant la période de l'état d'urgence déclaré à l'article 4 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 susvisée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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