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  3. Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ
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Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 26

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
5 septembre 2015

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0475a337-6f73-47d1-b8f2-6fd964e71d1f
Début de validité
5 septembre 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031128258/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031128258/article-26/versions/0475a337-6f73-47d1-b8f2-6fd964e71d1f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 34
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  3. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. Article 26
    3. Article 27
    4. Article 28
    5. Article 29
    6. Article 30
    7. Article 31
    8. Article 32
    9. Article 34
  4. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


Peuvent être dispensés d'une partie des enseignements théoriques ou des stages pratiques les titulaires d'un titre de formation de masseur-kinésithérapeute ou équivalent, délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dans lequel la formation n'est pas réglementée ou présente des différences substantielles avec la formation menant au diplôme d'Etat français de masseur-kinésithérapeute, et qui à ce titre ne peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercice délivrée par le préfet de région après avis de la commission des masseurs-kinésithérapeutes.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 septembre 2015 Version 26 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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