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  3. Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ
  5. LEGIARTI000053059981

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 34

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0eefe869-0bdc-4fa0-8d53-7a456f6d07c4
Début de validité
20 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053059981/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053059981/article-34/versions/0eefe869-0bdc-4fa0-8d53-7a456f6d07c4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les personnes en situation de handicap d'origine visuelle sont autorisées à poursuivre la préparation des huit derniers semestres conduisant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute dans un institut spécialisé pour leur handicap conformément à l'article L. 4321-3 du code de la santé publique sous réserve que leur candidature soit retenue par la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l'institut choisi.

Par dérogation à l'arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute, ces quatre années sont précédées d'une première année spécifique de formation-préparation-adaptation dont le programme est fixé par l'arrêté du 21 décembre 2012 susvisé.

Les modalités de validation des unités d'enseignement et des stages sont conformes à celles prévues aux articles 14 à 18.

La validation de cette première année spécifique de formation-préparation-adaptation confère 60 crédits européens, lesquels s'ajoutent aux 240 crédits européens relatifs à la validation des 8 derniers semestres de formation décrits en annexe IV, soit un total de 300 crédits européens.

Des modalités particulières d'organisation de la formation et une pédagogie adaptée sont prévues pour permettre à ces étudiants de suivre la formation dans des conditions équivalentes à celle des autres candidats.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 septembre 2015 Version 34 — MODIFIE
  2. 21 avril 2018 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 22 janvier 2020 Version 34 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 20 décembre 2025 Version 34 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 06h15Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
LEGI_20251219-221759.tar.gz ↗
Licence
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