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  3. Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
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  5. Article 32

Arrêté du 2 septembre 2015 relatif au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute - Article 32

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
21 avril 2018

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0fd19dbe-3502-4bc9-9dd7-e6a30f8f73c1
Début de validité
21 avril 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036834860/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036834860/article-32/versions/0fd19dbe-3502-4bc9-9dd7-e6a30f8f73c1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  6. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. LEGIARTI000053060037
  3. Titre Ier : FORMATION ET CERTIFICATION Consulter cette section

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  4. Titre II : DISPENSES ET MODALITÉS PARTICULIÈRES DE SCOLARITÉ Consulter cette section
    1. Article 25
    2. LEGIARTI000053059986
    3. Article 26
    4. Article 27
    5. LEGIARTI000053786079
    6. Article 28
    7. Article 29
    8. Article 30
    9. Article 31
    10. Article 32
    11. Article 32
    12. Article 34
    13. LEGIARTI000053059981
    14. LEGIARTI000053059981
  5. Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Le directeur de l'institut de formation en masso-kinésithérapie, sur proposition de la commission d'attribution des crédits et après décision de la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants, est habilité à dispenser les candidats ayant satisfait aux épreuves de sélection prévues à l'article 27 d'une partie de la formation. Cette décision est prise en fonction du niveau de formation initiale de masseur-kinésithérapeute et de l'expérience professionnelle des intéressés appréciés sur la base de leur dossier d'inscription, ainsi que sur les résultats obtenus aux épreuves de sélection.
Les candidats admis en formation à ce titre doivent impérativement suivre et valider au minimum 60 crédits de la formation théorique, pratique et clinique en masso-kinésithérapie.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 5 septembre 2015 Version 32 — MODIFIE
  2. 21 avril 2018 Version 32 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 7

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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