Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 633389b7-fbe3-4f33-9198-883f4c44adbf
- Début de validité
- 12 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031293454/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031293454/article-8/versions/633389b7-fbe3-4f33-9198-883f4c44adbf/
Sommaire du texte
Texte
Toute note inférieure à 8 sur 20 dans l'une des épreuves obligatoires, écrites ou orale, est éliminatoire.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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