Arrêté du 2 octobre 2015 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours interne pour l'accès au corps des attachés économiques - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c7efb77-2569-4fd8-9a97-f7e9f7f8330c
- Début de validité
- 12 octobre 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031293460/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031293460/article-12/versions/8c7efb77-2569-4fd8-9a97-f7e9f7f8330c/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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