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  3. Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille
  4. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale
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Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — dc3475b1-a98b-424e-bdd9-85a81616c9e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031322334/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031322334/article-3/versions/dc3475b1-a98b-424e-bdd9-85a81616c9e5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives au divorce Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives à l'administration légale Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 9
  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux majeurs protégés par la loi Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions diverses et transitoires Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code civil
Sct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Art. 382, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Art. 387


A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Sct. Section 2 : De la jouissance légale, Sct. Section 1 : De l'administration légale , Art. 382-1, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles



A créé les dispositions suivantes :
- Code civil
Art. 387-1, Art. 387-2, Art. 387-3, Art. 387-4, Art. 387-5, Art. 387-6, Sct. Chapitre II : De l'autorité parentale relativement aux biens de l'enfant, Sct. Section 1 : De l'administration légale , Art. 382, Art. 382-1, Art. 383, Art. 384, Art. 385, Art. 386, Sct. Section 2 : De la jouissance légale, Art. 386-1, Art. 386-2, Art. 386-3, Art. 386-4, Sct. Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles, Art. 387

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code civil - Section 1 : De l'administration légale (VD)
  • CREE Code civil - Section 2 : De la jouissance légale (VD)
  • CREE Code civil - Section 3 : De l'intervention du juge des tutelles (VD)
  • CREE Code civil - art. 382-1 (VD)
  • CREE Code civil - art. 386-1 (VD)
  • CREE Code civil - art. 386-2 (VD)
  • CREE Code civil - art. 386-3 (VD)
  • CREE Code civil - art. 386-4 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-1 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-2 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-3 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-4 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-5 (VD)
  • CREE Code civil - art. 387-6 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code civil - Chapitre II : De l'autorité parentale relativem... (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 382 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 383 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 384 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 385 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 386 (VD)
  • MODIFIE Code civil - art. 387 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 382-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 386-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 386-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 386-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 386-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 387-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 386
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 387
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 382
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 383
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 384
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 385

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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