Ordonnance n° 2015-1288 du 15 octobre 2015 portant simplification et modernisation du droit de la famille - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 282cd504-4268-46f3-ba7e-b21705447b3e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031322338/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031322338/article-5/versions/282cd504-4268-46f3-ba7e-b21705447b3e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 383
A créé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-1-1, Art. 388-1-2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code civilArt. 388-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code civil - art. 388-3 (VT)
- MODIFIE Code civil - art. 388-2 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 388-1-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 388-1-2
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 388-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 388-2