Décret n° 2015-1331 du 22 octobre 2015 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 322f5fef-8590-4fa4-a080-45dcddafdbe6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000031356825/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000031356825/article-9/versions/322f5fef-8590-4fa4-a080-45dcddafdbe6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-968 du 26 octobre 1984Art. 4, Art. 15, Art. 23
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 - art. 23 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-968 du 26 octobre 1984 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23